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Delphine van Hoorebeke Le 28 mai 2012, Coordination régionale contre le projet de LGV PACA, Mesdames, Messieurs, Je tiens à vous remercier de me donner la chance de m'exprimer sur le projet LGV Paca. Avant de vous détailler le fond de mon positionnement, je souhaite vous l'affirmer de façon officielle : j'y suis totalement opposée. Comme j'ai pu le signifier dans un article de Var Matin, ce projet est une hérésie, tant économique, que sociale et environnementale. Avant de vous exposer cette position que d'aucun pourrait qualifiée de catégorique, je vais, ici, vous faire un petit rappel sur la loi du grenelle de l'environnement I, votée en 2009 par l'ancienne majorité ([1]). En voici l'extrait concerné pour le projet LGV Paca : «III. ― La poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d'améliorer les liaisons des capitales régionales avec la région parisienne...de favoriser l'intégration de la France dans l'espace européen grâce à la connexion du réseau de lignes à grande vitesse français avec les réseaux des pays limitrophes... L'Etat contribuera, à hauteur de 16 milliards d'euros, au financement d'un programme d'investissements permettant de lancer la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici à 2020. Ce programme de lignes à grande vitesse pourra porter sur les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement : ― la ligne Sud-Europe―Atlantique... ― la ligne Bretagne―Pays de la Loire ; ― l'arc méditerranéen, avec le contournement de Nîmes et de Montpellier, la ligne Montpellier―Perpignan et la ligne Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ― la desserte de l'est de la France... ― l'interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France ; ― les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon―Turin. Il fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, à engager avant fin 2009. Cette concertation portera sur les priorités, les alternatives à grande vitesse, les tracés et les clefs de financement des projets. Elle tiendra notamment compte de leurs impacts sur l'environnement, en particulier sur la biodiversité et sur les espaces agricoles et naturels, et des priorités établies au niveau européen dans le cadre des réseaux transeuropéens.»
La lecture de cet extrait établit clairement que le projet est inscrit dans les textes de la loi française. Néanmoins, les objectifs de cette loi, dernièrement remise en question par la cour des comptes, n'ont pas répondu aux attentes édictées. Il est, en effet, inimaginable qu'un projet d'une telle envergure et d'un impact irrémédiable ne considère pas l'état des finances publiques et territoriales actuelles, ne sache pas indiquer le détail des financements, n'envisage pas les coûts engendrés par les impacts et préjudices environnementaux, ne puisse pas démontrer l'effet économique réel tant positif que négatif pour le territoire et le coût individuel d'une telle dépense. Enfin, en dépit de la convention Aarhus, ce projet ignore, en final, une opinion publique opposée et grandissante sur la région et les nombreux rapports ministériels commandés souvent critiques à son égard. En cela, ma vision est, à l'instar de l'exclusivité de certains permis de recherche d'hydrocarbures également inscrits dans ce texte, que cette loi, modifiée en 2010, réclame une révision fondamentale effective quant à la détermination des projets selon leur faisabilité, réelle utilité et nuisance, comme le texte l'indique, pourtant, en point d'encrage. Cette loi considère, ainsi, que le fret est une priorité. Or, aucun scenario présenté par RFF, à ma connaissance, ne favorise pas le transport de marchandises sur le territoire du var. Le projet proposé s'édicte, actuellement, comme ultime et unique solution, et passage obligé pour éviter la saturation de nos lignes régionales ferroviaires actuelles. Les lignes sous-utilisées, voire totalement abandonnées, devraient, à mon avis, être érigées en préoccupations premières, afin de respecter les fondements du Grenelle de l’environnement en limitant la production de C0² issue, essentiellement, des courts trajets. Etant donnée ma volonté d'intégrer les commissions aux affaires économiques et au développement durable de l'assemblée nationale, cette tâche d’amélioration de la loi Grenelle de l'environnement fera partie de mes priorités absolues. Pour un retour au bon sens,
Cordialement, ([1]) LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, CHAPITRE III : TRANSPORTS, SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS . |